Conditions générales de vente

1. Présentation

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après « CGV », régissent les prestations proposées par l’entreprise PAGE A PAGE.

Raison sociale : Page à page
SIRET : 100280007 00012
Siège social : 17B Rue des Deux Sources – 17100 VENERAND
Téléphone : 06.22.92.32.28
Mail : pageapage.biographe@gmail.com

2. Objet

Ces CGV définissent les conditions techniques et financières dans lesquelles les prestations de biographie proposées par PAGE A PAGE sont réalisées. En validant le devis ou le contrat proposé, le client reconnait avoir pris connaissances des présentes CGV et les accepter.

3. Offres et tarifs

Les différentes prestations sont facturées au taux horaire de 50 € H.T.
Un entretien d’une heure donne lieu à 5h d’écriture, soit un total de 300 € H.T.
Chaque projet de biographie est unique et sera adapté selon le besoin du client.

Les tarifs mentionnés ci-dessus ne tiennent pas compte des frais d’impression du livre et de ses exemplaires, ni des éventuels frais de déplacement. Ces derniers seront communiqués au client lors de l’étude du projet.

4. Modalités de collaboration

Toute collaboration fait l’objet d’un entretien préalable gratuit et d’un devis.
Le client est libre d’arrêter la collaboration à tout moment, sous réserve que l’ensemble des prestations réalisées au moment de l’arrêt aient bien toutes été réglées à l’entreprise PAGE A PAGE.

5. Organisation des entretiens

Les entretiens ont généralement lieu en présentiel, au domicile du client ou dans un lieu public calme et adapté.

Ils peuvent également être réalisés en visioconférence.

6. Règlement

Les prestations sont réglables à l’issue de la remise du texte produit, après chaque entretien. L’entretien suivant ne pourra être réalisé si le règlement de la séance précédente n’a pas été honoré.

7. Confidentialité

L’entreprise PAGE A PAGE s’engage sur la confidentialité totale des éléments évoqués pendant les entretiens. En aucun cas elle ne pourra divulguer quelque information que ce soit sur votre vie privée, ni d’extrait de votre texte, sans votre accord écrit.

8. Droits d’auteur

En tant que biographe, l’entreprise PAGE A PAGE, représentée par Laetitia JOLLY, est juridiquement considérée comme co-auteur de votre texte.

Si vous souhaitez être titulaire exclusif des droits d’auteur de l’œuvre qui naîtra de notre collaboration, une cession totale ou partielle des droits d’auteur de Laetitia JOLLY, avec une contrepartie financière éventuelle, sous réserve de la conclusion d’un contrat de cession, conformément aux articles L. 131-3 et suivants du Code la Propriété Intellectuelle.

Ce point pourra être abordé avec le client dès le début de la collaboration.

9. Différends et litiges

 Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différent ou litige qui naîtrait de la collaboration entre l’entreprise PAGE A PAGE et son client devra faire l’objet dans un premier temps d’une résolution amiable. A défaut d’un accord trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.